L’impôt des travailleurs autonomes, des employés à commission et des locateurs

Nov 1, 2019 | Impôt

Lorsque l’on n’est pas un salarié classique ou que l’on a des revenus annexes, la déclaration d’impôt est plus complexe à réaliser puisque chaque cas particulier a ses propres spécificités.
Dans cet article apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenu des travailleurs autonomes, des employés à commission et des locateurs grâce à Calcul Concept, cabinet comptable à Saint-Jérôme, près de Mirabel, Laval et Montréal.

Les travailleurs autonomes

En tant que travailleur autonome, vous travaillez à votre compte sans que votre entreprise ne soit constituée en personne morale. Ce statut particulier, aussi appelé travailleur indépendant, vous permet de profiter d’un régime spécial pour votre déclaration d’impôt.

Vous n’avez pas à fournir le traditionnel relevé T4, mais il vous faut noter méticuleusement tous vos revenus et dépenses. Pour cela, vous pouvez joindre à votre déclaration de revenu une copie de vos états financiers ou le formulaire TP-80.

Soyez vigilant pour n’oublier aucuns frais et n’hésitez pas à noter toutes les déductions auxquelles vous avez droit. Il peut s’agir de dépenses liées au transport, aux fournitures de bureau, à la publicité, aux repas d’entreprise et aux frais de bureau. Pour ce dernier cas, vous pouvez inscrire tout ce qui est relatif aux intérêts hypothécaires ou au loyer, à l’impôt foncier, à l’assurance habitation et aux factures énergétiques.

Les employés à commission

Salarié dans une entreprise, l’employé à commission se différencie d’un salarié classique parce qu’il touche un pourcentage sur les ventes qu’il réalise. Ce pourcentage est appelé commission et peut s’ajouter ou non à un salaire de base. Cela concerne souvent les vendeurs et les agents immobiliers.

Sous certaines conditions, l’employé à commission peut bénéficier de déductions grâce à sa déclaration de revenu. Il suffit qu’il liste ses dépenses et qu’il les joignent à sa déclaration grâce au formulaire TP-59.
Pour un employé à commission, les dépenses admissibles à des déductions d’impôt sont les frais d’hébergement, d’achat de matériel de travail, de publicité et de voyage. La seule restriction est que la somme de toutes ces déductions ne doit pas dépasser le montant des commissions gagnées au cours de l’année.

Les locateurs

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous en tirez profit en le louant, il vous faut déclarer vos revenus de location lorsque vous faites votre déclaration d’impôt. Il peut s’agir de la location d’un bien immobilier complet ou partiel, donc aussi bien d’un condo que d’une maison ou une chambre.

Pour déclarer vos revenus de location, il vous faut remplir le formulaire TP-128, et ce pour chacun des biens immobiliers que vous louez. Dans celui-ci, vous regroupez vos revenus et dépenses de location.
Certaines dépenses de location étant déductibles, il est important de bien toutes les noter. On considère que ces dépenses peuvent être divisées en deux sortes : les dépenses courantes et les dépenses capitales. Les premières sont généralement régulières, comme la peinture des murs, tandis que les secondes sont plus ponctuelles, comme la réfection d’un toit.

Notez également qu’il vous faut fournir un Relevé 31 à tous vos locataires et qu’en cas de travaux dans votre bien immobilier, vous devez remplir le formulaire TP-1086 R 23 12.

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